Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Un air de loin (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://unairdeloin.fr/. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du Vendeur
- Nom du représentant légal : Harnichard Ophélie
- Adresse du siège social : 5, impasse de la Cour 55500 Velaines
- SIRET : [Numéro de SIRET]
- Adresse e-mail : contact@unairdeloin.fr
- Téléphone : +447418488358
Article 3 : Produits
Description
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site https://unairdeloin.fr/ (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
Article 4 : Prix
Fixation du prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande. Pour plus d’informations, voir la page Livraisons.
Article 5 : Commande
Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
- Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
- Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
- Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
- Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.
Validation de la commande
Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
Article 6 : Paiement
Modalités de paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer par :
- PayPal
Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.
Sécurisation
Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL).
Article 7 : Livraison
Délai et mode de livraison
Le Client est d’ores et déjà informé qu’il pourra le cas échéant, recevoir sa commande en plusieurs fois, en fonction des lieux de disponibilité des Produits et de l’optimisation des délais de livraison.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
| Méthode dèxpédition | Produit commandé | Frais de livraison (premier article) | Frais de livraison article supplémentaire | Délais de livraison estimés |
| Standard | Toile murale (8×10 in, 9×12 in, 11×14 in, 12×18 in, 16×20 in) | A partir de 8.39€ – offert dès 60€ d’achat | A partir de 8.39€ | 6 à 20 jours ouvrables |
| Standard | Toile murale grande taille (18×24 in, 24×32 in) | A partir de 9.29€ – offert dès 60€ d’achat | A partir de 9.29€ | 6 à 20 jours ouvrables |
| Standard | Toile murale très grande taille (24×36 in) | A partir de 12.79€ – offert dès 60€ d’achat | A partir de 12.79€ | 6 à 20 jours ouvrables |
| Standard | Carnets à spirale | A partir de 3.99€ | A partir de 1.25€ | 6 à 12 jours ouvrables |
Retard ou absence de livraison
Les livraisons sont généralement réalisées dans un délai maximum de 20 jours ouvrés suivant la date de commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai maximum de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra notifier le retard par mail à l’adresse contact@unairdeloin.fr.
Zone de livraison
France métropolitaine
Réception des produits
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 8 : Droit de rétractation
Durée
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un courrier ou un e-mail sans ambiguïté. Le Vendeur peut mettre à disposition un formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site).
Retour des produits
Les retours ne sont pour le moment pas acceptés.
En cas d’un défaut de fabrication de la part du fabricant Printful, l’échange sera aux frais de ce dernier. Contactez-nous d’abord par email à contact@unairdeloin.fr. Toutes les réclamations pour articles mal imprimés/abîmés/défectueux doivent être soumises dans les 30 jours suivant réception du produit. Les retours doivent être adressés à « Retours [Unairdeloin.fr] ».
En cas d’articles mal imprimés/abîmés/défectueux, le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :
- Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,
- Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 : Garanties et SAV
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci, remplacement ou remboursement opéré par le fabriquant Printful
Malgré le soin apporté au Site unairdeloin.fr, les photographies et textes reproduits et illustrant les Produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un Produit non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement par le fabriquant Printful.
Un air de loin ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
- rupture de stock ou indisponibilité du Produit,
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, ETAM pourra proposer la livraison directement en magasins ou en Relais Pick up de Chronopost, conformément à l’article 5 ci-avant,
- tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de Un air de loin.
Un air de loin ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. Un air de loin se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, Un air de loin décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
- en cas d’indisponibilité momentanée du Service Clients ou du Site.
Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.
Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, notamment via le lien de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Tribunaux compétents
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
Article 13 : Durée
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits offerts à la vente par Un air de loin.
Article 14 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Article 15 : Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Un air de loin se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à ladite modification. Un air de loin invite ses Clients à les consulter régulièrement.